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    Identification de l’organisme demandeur

    Nom officiel de l’organisme demandeur.

    Type de structure : association, société, établissement public, etc.

    Numéro FINESS juridique attribué par les autorités de santé.

    Numéro FINESS géographique attribué au site concerné.

    Adresse complète du siège social de l’organisme.

    Adresse de courrier électronique valide de l’organisme.

    Numéro de téléphone de l’organisme.

    Identification du demandeur

    Nom de famille de la personne ayant le pouvoir d’engager l’organisme.

    Prénom de la personne ayant le pouvoir d’engager l’organisme.

    Fonction occupée par la personne dans l’organisme (rôle ou titre officiel).

    Catégorie de représentation à laquelle appartient le demandeur au sein du GRADeS.

    Sous-catégorie de représentation à laquelle appartient le demandeur.

    Documents

    Avis SIRÈNE (INSEE) de moins de 3 mois confirmant l’immatriculation.

    Extrait Kbis de moins de 3 mois attestant de l’existence légale de l’entité.

    Copie de la délibération désignant le représentant légal ou donnant délégation si le signataire n’est pas le représentant.

    Éventuels avis ou décisions déjà rendus concernant l’adhésion au GRADeS.

    Signature

    Ville ou lieu où la demande est signée.

    Date à laquelle la demande est signée.

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