Ségur Numérique : les programmes de financement

5 août 2022
Appel à projets
Projet
Ségur numérique

Dans le cadre programme Ségur Numérique, deux programmes de financement ont été lancés en fin d’année 2021. Ils ont pour objectif d’aider les établissements sanitaires et les professionnels de santé à se mettre en conformité avec les attendus du Ségur.

Afin de pouvoir prétendre à ces programmes de financement, vous avez la possibilité de candidater selon les modalités détaillées ci-dessous.

Le GRADeS Bourgogne Franche-Comté et l’ARS, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches.

Contactez vos interlocuteurs régionaux : https://www.esante-bfc.fr/wp-content/uploads/2022/06/Fiche-contacts-Segur-Numerique-GRADeS-BFC.pdf

Le programme SONS

Le programme SONS est un dispositif d’achat de l’Etat pour le compte des acteurs de l’offre de soins (SONS – système ouvert et non sélectif). Il permet d’aider les établissements sanitaires et les professionnels de santé à s’équiper de solutions logicielles qui bénéficient d’un référencement officiel par l’ANS (Agence du Numérique en Santé).

L’objectif est de faire évoluer les fonctionnalités des systèmes d’informations actuels des établissements sanitaires vers les services socles du Ségur numérique (utilisation de l’INS Qualifié, alimentation du DMP,  sécurisation des échanges par la messagerie sécurisé de santé PRO et citoyenne, sécuriser les accès aux SI) afin d’alimenter en contenu « Mon espace santé » de tous les patients fréquentant un établissement.

Le dispositif est structuré en couloirs correspondant aux secteurs d’activité / types de professionnels concernés (Voir présentation sur le site de l’ANS). Chaque couloir peut couvrir un ou plusieurs types de logiciels, et fait l’objet d’une ou deux vagues de financement.

Ce programme prend en charge financièrement le coût de ces évolutions dès lors qu’elles sont certifiées  « Ségur numérique ».

Pour bénéficier du programme SONS, rapprocher-vous de vos éditeurs afin de définir avec eux les évolutions fonctionnelles envisageables et les modalités liées au programme SONS.

La date limite pour entrer dans le programme SONS vague 1 a été repoussée au 11 novembre 2022.

Informations complémentaires : https://esante.gouv.fr/segur/hopital

Le programme SUN-ES

Il s’agit d’un financement incitatif pour partager et échanger des données de santé, qui s’adresse à l’ensemble des acteurs du parcours de soins. Ce programme se place dans la continuité du programme HOP’EN.

Ce programme comporte plusieurs volets :

Volet 1 : Alimentation du DMP

Il finance l’alimentation effective des DMP en documents de sortie d’hospitalisation, en documents de biologie et d’imagerie associés à l’INS Qualifié du patient

Volet 2 : Utilisation de la messagerie PRO et citoyenne

Il finance les flux d’échange via la messagerie sécurisée de santé avec les professionnels et les patients (messagerie citoyenne).

Pour pouvoir candidater au programme SUN-ES (fenêtre 3) il faut :

La date limite de dépôt des candidatures pour la fenêtre 3 est fixée du 1er septembre au 30 octobre 2022.

Informations complémentaires :  https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/segur-de-la-sante/sun-es