Présentation

L’Identité Nationale de Santé est une identité de référence, partagée par tous las acteurs de santé, permettant un référencement fiable des données de santé. Elle comporte 5 traits et un matricule unique pour chaque patient. Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l’INS.

L’INS est constituée :

  • du matricule unique pour chaque patient. Il correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente de l’individu).
  • des cinq traits : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE)

En région Bourgogne-Franche-Comté, l’INS est déployé sur le territoire par la cellule Identitovigilance du GRADeS.

Cas d'usage

L’Identité Nationale de Santé est devenue le pivot des échanges de données entre les acteurs de santé. Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Pour ce faire, deux conditions doivent être respectées :

  • L’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV).
  • L’INS doit avoir été récupérée, ou vérifié par appel au téléservice INSi.

Avantages

  • Limiter les erreurs d’identification des personnes prises en charge, suivies ou accompagnées.
  • Permettre à l’usager de disposer d’une identité unique et pérenne.
  • Faciliter les échanges et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social du patient.
  • Contribuer à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
  • Permettre l’accélération du déploiement des services numériques d’échange et de partage dans le secteur de la santé.

S'informer sur l'INS

Acteurs du sanitaire

Les ressources : https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins/etablissement-de-sante

Replay du webinaire ANS – Structures de santé : comprendre et mettre en œuvre l’INS : https://esante.gouv.fr/ans/webinaire/structures-de-sante-comprendre-et-mettre-en-oeuvre-lidentite-nationale-de-sante

Acteurs du médico-social

Les ressources : https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins/professionnel-du-medico-social

Replay du webinaire ANS – Structures médico-sociales : comprendre et mettre en œuvre l’INS : https://esante.gouv.fr/webinaires/structures-medico-sociales-comprendre-et-mettre-en-oeuvre-lins

Une question ? 

Pensez à consulter la FAQ : https://www.esante-bfc.fr/faq-rniv-ins/

L'équipe projet
Vincent BENEDET
Directeur de l'innovation et de la qualité
Aurélie AGUIS
Chef de projet Identito
Armelle GONZALEZ
Chef de projet INS
Robin STINES
Chef de projet ROR et Identito