Ségur du Numérique en Santé

La feuille de route nationale

Le volet numérique du Ségur de la santé s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de référence de la feuille de route du numérique en santé 2023 / 2027. Vous pouvez consulter l’intégralité de la feuille de route grâce au lien suivant : dns-feuille-de-route-2023-2027.pdf (esante.gouv.fr)

Cette feuille de route se base notamment sur 4 axes majeurs dans lesquels s’inscrit le Ségur du numérique :

• Axe 1 – Prévention : développer la prévention et rendre chacun acteur de sa santé.
• Axe 2 – Prise en charge : dégager du temps pour tous les professionnels de santé et améliorer la prise en charge des personnes grâce au numérique.
• Axe 3 – Accès à la santé : améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orientent.
• Axe 4 – Cadre propice : déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé.

En concertation avec l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème, le Ségur de la Santé a confirmé la nécessité d’investir massivement dans le numérique. L’objectif principal est de rattraper le retard de la France dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé. Cela se traduit par la mise à disposition d’un financement initiale de 2 milliards d’euros au titre du Ségur du Numérique. Il s’agit de moyens historiques jamais mis en œuvre jusque-là.

Ces programmes de financements sont également complétés par des programmes annexes comme le financement d’exercice de crise dans le cadre de la cybersécurité.

En tant que cinquième pilier de la loi Ségur établie en 2020, le Ségur du Numérique a pour objectif de moderniser les systèmes d’informations des établissements de santé. Pour cela, il faut veiller à sécuriser et à faciliter le partage de données de santé entre professionnels et usagers.

Le déploiement de Mon Espace Santé offre également la possibilité au citoyen de se positionner en tant qu’acteur de sa santé. Chaque citoyen doit avoir accès à ses données de santé.

Le Ségur en région Bourgogne-Franche-Comté

Le Ségur du Numérique a débuté en 2021 avec pour objectif le déploiement des services et référentiels socles mis en place dans le projet Ségur numérique. Il faut également veiller à renforcer la cybersécurité et aboutir à la mise en place de l’espace santé des citoyens. Pour cela, des discussions et des actions ont été mises en place par l’ARS (chargé du pilotage du projet), l’Assurance Maladie et le GRADeS (ambassadeur du numérique en santé en région).
La création d’une feuille de route régionale restituant les moyens, les objectifs ainsi que le plan d’actions régional est le premier objet du projet.

Ce plan d’actions reprend notamment les objectifs suivants :

• Acculturer, sensibiliser et informer l’ensemble de l’écosystème sur le partage de données.
• Accompagner les structures et les professionnels de santé dans le déploiement à l’usage des outils du Ségur.
• Donner une réelle importance à la cybersécurité.

Tout au long du programme Ségur du Numérique, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, chef d’orchestre de la déclinaison de la feuille de route nationale, s’appuie sur le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre des services socles. Ces actions s’articulent avec la direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) pour promouvoir les services auprès de tous les professionnels de santé et de toutes les structures sanitaires et médico-sociales de la région.

L’ARS a la charge de vérifier que les indicateurs de réussite sont en corrélation avec les attentes de l’Etat. Basée sur une logique de maillage territorial, la stratégie régionale définit ainsi les orientations et les ambitions de la e-santé et des e-parcours.

Les priorités Ségur 2024

Aujourd’hui, afin de répondre aux enjeux nationaux, la priorité est donnée à l’alimentation du DMP, en terme quantitatif et qualitatif.

Cette alimentation est nécessaire et sera profitable surtout dans la phase 2 du Ségur, avec l’arrivée du SONS vague 2 et entre autres la possibilité de consultation du DMP via le DPI.

Afin d’assurer de la réussite de cette phase de déploiement, des ressources sont mises à votre disposition notamment par l’intermédiaire des chargées d’animation territoriale du GRADeS.

Le Ségur du Numérique s’adresse à tous les établissements de santé : hôpitaux privés/publics, établissements médico-sociaux, professionnels de santé libéraux, centres de radiologie. Pour faciliter l’organisation, ces établissements sont répertoriés en couloirs.

1. Médecin de ville (médecins généralistes ou spécialistes)
2. Hôpital (Etablissements sanitaires publics ou privés)
3. Laboratoire de Biologie Médicale
4. Cabinet d’imagerie
5. Officine
6. Etablissement Social et Médico-Social

Chaque couloir est pris en charge soit par le GRADeS, pour le couloir hôpital et établissement Social et Médico-Social, soit par l’Assurance Maladie, pour la partie libérale.

Les services et référentiels socles proposés dans le Ségur du Numérique sont des outils permettant l’uniformisation de la transmission de données de façon sécurisée. Ils permettent notamment de faciliter le travail des professionnels de santé.

La Messagerie Sécurisée de Santé (MSS)

Espace d’échanges de confiance au sein duquel les professionnels habilités à partager des données de santé, en ville, à l’hôpital ou dans les structures médico-sociales, peuvent communiquer par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. Cette messagerie facilite les échanges interprofessionnels. Elle accélère l’usage du numérique en santé dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique.

Plus d’infos sur la page dédiée MSS

Le Dossier Médical Partagé (DMP)

Outil mis à disposition des usagers et des professionnels de santé contribuant à une meilleure coordination et qualité des soins. Il garantit la conversation de manière sécurisée de toutes les informations médicales des usagers. Il assure également le partage de celles-ci entre les professionnels de santé et les usagers. Ce DMP doit être alimenté par les professionnels de santé, mais aussi par les usagers eux-mêmes qui pourront remplir leurs informations personnelles.
Ce service a vocation à être accessible grâce à Mon Espace Santé. Déjà existant, le DMP a subi quelques améliorations lors de la réforme Ségur du Numérique, comme le système « opt out » mis en place pour la création automatique de ce DM (sauf en cas d’opposition de la part de l’usager).

Plus d’infos sur la page dédiée DMP

L’identité Nationale de Santé (INS)

Outil mis en place afin de pallier aux identités multiples pouvant être répertoriées et permettant de limiter les erreurs d’identification lors de la prise en charge d’un usager. C’est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé, permettant un référencement fiable des données de santé. Elle comporte 5 traits et un matricule unique pour chaque patient. Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Pour ce faire, deux conditions doivent être respectées : l’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV). L’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi. L’INS est obligatoire depuis janvier 2021.

Plus d’infos sur la page dédiée INS

Pro-Santé Connect (PSC)

Fédérateur d’identités des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, enregistrés au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Il offre une manière simplifiée, sécurisée et unifiée de se connecter à tous les services numériques de santé. Il permet notamment de passer de l’un à l’autre de manière fluide. Pour pouvoir l’utiliser, le professionnel de santé doit posséder une carte CPS ou e-CPS.

Plus d’infos sur la page dédiée PSC

Cybersécurité

Le GRADeS a pour mission d’accompagner et de sensibiliser les établissements de santé sur les sujets de cybersécurité en proposant divers services.

Plus d’infos sur la page dédiée Cybersécurité

Programme ESMS Numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Cette généralisation doit répondre aux besoins de partage d’informations et d’échanges des professionnels et des usagers. Il repose principalement sur le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) pour chaque patient accompagné.

Plus d’infos sur la page dédiée ESMS Numérique