Ségur du Numérique en Santé

Le volet numérique du Ségur de la santé s’inscrit dans le cadre de référence de la feuille de route « Accélérer le virage numérique en santé » présentée en 2019.
Elle a retenu 5 grandes orientations fondatrices d’une transformation cohérente, compréhensible et bénéfique des technologies numériques pour les professionnels et les patients du système de santé. En concertation avec l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème, le Ségur de la Santé a confirmé la nécessité d’investir massivement dans le numérique pour rattraper le retard de la France dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé. Cela se traduit par la mise à disposition d’un financement de 2 milliards d’euros au titre du Ségur du Numérique, moyens historiques jamais mis en œuvre jusque-là.

En tant que cinquième pilier de la loi Ségur établie en 2020, le Ségur du Numérique a pour objectif de moderniser les systèmes d’informations des établissements de santé, tout en veillant à sécuriser et à faciliter le partage de données de santé entre professionnels et usagers. Il a aussi pour but de placer le citoyen en tant qu’acteur de sa santé en lui donnant accès à ses données de santé.

Le Ségur du Numérique est entré en phase active en 2021 avec pour objectif de déployer les services et référentiels socles mis en place dans le projet Ségur numérique, mais aussi de veiller à renforcer la cybersécurité et d’aboutir à la mise en place de l’espace santé des citoyens. Pour cela, des discussions et des actions ont été mises en place par l’ARS (chargé du pilotage du projet), l’Assurance Maladie et le GRADeS (ambassadeur du numérique en santé en région).
La création d’une feuille de route régionale restituant les moyens, les objectifs ainsi que le plan d’action régional a été le premier objet du projet.

Ce plan d’action régional reprend les objectifs suivants :

• Acculturer, sensibiliser et informer l’ensemble de l’écosystème sur le partage de données ;
• Accompagner le déploiement à l’usage ;
• Donner une réelle importance à la cybersécurité.

Tout au long du programme Ségur du Numérique, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, véritable chef d’orchestre de la déclinaison de la feuille de route nationale, s’appuie sur le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre des services socles et articule ses actions avec la direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) pour promouvoir les services auprès de tous les professionnels et de toutes les structures sanitaires et médico-sociales de la région.

L’ARS est également en charge de vérifier que les indicateurs de réussite soient en corrélation avec les attentes de l’Etat. Basée sur une logique de maillage territorial, la stratégie régionale définit ainsi les orientations et les ambitions de la e-santé et des e-parcours.

Le Ségur du Numérique s’adresse à tous les établissements de santé : hôpitaux privés/publics, établissements médico-sociaux, professionnels de santé libéraux, centres de radiologie… Pour faciliter l’organisation, ces établissements sont répertoriés sous forme de couloirs :

1. Médecin de ville
2. Hôpital
3. Biologie Médicale
4. Radiologie
5. Officine
6. Médico-Social

Ces couloirs ont été créés pour analyser les pratiques entre chaque domaine, identifier les données à échanger et les freins à lever.
Le Ségur du Numérique est un moyen proposé par l’Etat afin de réorganiser le système de santé, mais aussi de pallier les fractures numériques existantes dans certaines structures. Les stades de numérisation des données dans les établissements ne sont pas développés de façon homogène sur le territoire.

Les services et référentiels socles proposés dans le Ségur du Numérique sont des solutions prévues pour uniformiser la transmission de données de façon sécurisée, tout en facilitant le travail des professionnels de santé.

La Messagerie Sécurisée de Santé (MSS)

Espace d’échanges de confiance au sein duquel les professionnels habilités à partager des données de santé, en ville, à l’hôpital ou dans les structures médico-sociales, peuvent communiquer par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. Cette messagerie facilite les échanges interprofessionnels et accélérer l’usage du numérique en santé dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique.

Plus d’infos sur la page dédiée MSS

Le Dossier Médical Partagé (DMP)

Outil mis à disposition des usagers et des professionnels de santé contribuant à une meilleure coordination et qualité des soins. Il garantit la conversation de manière sécurisée de toutes les informations médicales des usagers et il assure le partage de celles-ci entre les professionnels de santé et avec les usagers. Ce DMP doit être alimenté par les professionnels de santé, mais aussi par les usagers eux-mêmes qui pourront remplir leurs informations personnelles.
Ce service a vocation à être accessible sur Mon Espace Santé. Antérieurement, le DMP n’était pas suffisamment activé par les usagers ni alimenté par les professionnels de santé. Il a donc subi quelques améliorations lors de la réforme Ségur du Numérique, comme le système OPTOUT mis en place pour la création automatique de ce DM sauf s’il y a opposition de la part de l’usager.

Plus d’infos sur la page dédiée DMP

L’identité Nationale de Santé (INS)

Outil mis en place afin de pallier les identités multiples pouvant être répertoriées et permettant de limiter les erreurs d’identification lors d’une prise en charge d’un usager. C’est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé, permettant un référencement fiable des données de santé. Elle comporte 5 traits et un matricule unique pour chaque patient. Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Pour ce faire, deux conditions doivent être respectées : l’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ; l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi. L’INS est obligatoire depuis janvier 2021.

Plus d’infos sur la page dédiée INS

Pro-Santé Connect (PSC)

Fédérateur d’identités des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social enregistrés au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Il offre une manière simplifiée, sécurisée et unifiée de se connecter à tous leurs services numériques de santé, en pouvant passer de l’un à l’autre de manière particulièrement fluide. Pour pouvoir l’utiliser, le professionnel de santé doit posséder une carte CPS ou e-CPS.

Plus d’infos sur la page dédiée PSC

Cybersécurité

Le GRADeS a pour mission d’accompagner et de sensibiliser les établissements de santé sur les sujets de cybersécurité en proposant divers services.

Plus d’infos sur la page dédiée Cybersécurité

Programme ESMS Numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Cette généralisation doit répondre aux besoins de partage d’informations et d’échanges de tous les professionnels et de tous les usagers. Il repose principalement sur le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) pour chaque patient accompagné.

Plus d’infos sur la page dédiée ESMS Numérique

Le programme Ségur Numérique a pour objectif de fédérer les différents acteurs autour de ce virage numérique. Pour ce faire, la co-construction du programme est indispensable avec comme acteurs l’ARS, l’Assurance Maladie et le GRADeS Bourgogne-Franche-Comté. L’engagement de ces 3 forces vives est une évidence.

L’ARS dans un rôle de pilotage, afin de guider au mieux en fonction des besoins recueillis.

L’Assurance Maladie, au plus près des professionnels de santé libéraux et le GRADeS BFC en accompagnement des structures.

Afin de proposer un cadre de réflexion, une feuille de route BFC du programme Ségur Numérique a été rédigée. Celle-ci permet de définir les objectifs et de préciser les indicateurs de réussite. Au-delà des chiffres, elle traduit également les ambitions et décrit les modes de fonctionnement. Partagée et dynamique, elle est amenée à évoluer au fil des éléments qui se présenteront tout au long du parcours. De cette feuille de route régionale, découle des plans d’actions plus spécifiques. Certains ont déjà débuté, tel le plan d’action DMP ou ESMS. D’autres sont en cours de rédaction. Certains sont venus s’ajouter à notre réflexion. Cette co-construction active au niveau régional, concernant le pilotage, est déclinée au niveau départemental.

Le triptyque ARS / CPAM / GRADeS est en train de voir le jour dans votre territoire avec des intervenants tels que les délégués départementaux de l’ARS, les chargés de mission e-santé, les conseillers informatiques services de la CPAM, les chargés d’animation territoriale du GRADeS et divers acteurs selon les départements.

Réunis en comité d’animation territoriale, leurs objectifs concrets sur le terrain :

• Être au plus proche des acteurs pour permettre de recueillir vos besoins,
• Permettre de répondre à ces besoins en adaptant les actions,
• Vous informer au mieux des évolutions du programme,
• Vous accompagner dans l’atteinte des objectifs prévus par le programme,
• Créer une dynamique ville/hôpital/usager.

Le virage numérique pourra se prendre avec la participation de tous les acteurs. C’est pourquoi ce programme se construit également avec l’engagement de tous les professionnels de santé.

N’hésitez pas à contacter votre chargé d’animation territoriale.