Ségur Vague 1 : la fin du dispositif SONS approche

Les équipes du GRADeS Bourgogne-Franche-Comté vous accompagnent pour le Ségur Numérique.

L’échéance de la vague 1 pour les prestations du dispositif SONS est le 20 septembre 2023. A cette date, les éditeurs doivent avoir finalisé les prestations Ségur. Ils devront également avoir signé les vérifications d’aptitude (VA) et de mise en ordre de marche (MOM) de leurs clients avant de pouvoir effectuer leurs demandes de solde.

Délai supplémentaire de vérification

Pour les installations tardives, réalisées après le 20 septembre, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour vérifier la conformité de la prestation. L’éditeur a la possibilité de notifier, avant le 20 septembre, la fin de sa prestation à l’agence de services et de paiements (ASP) via une attestation de fin de prestation. La demande de solde pourra être déposée jusqu’au 14 décembre 2023 à 14h00. Les établissements disposent ainsi de 3 mois supplémentaires pour réaliser leurs opérations de vérification.

Le GRADeS vous accompagne

Si vous pensez que vos installations ne pourront pas être effectuées avant le 20 septembre 2023, informez-nous de vos problématiques. Nos équipes feront leur possible pour vous aider et vous accompagner dans les problématiques que vous rencontrez.

N’hésitez pas à contacter le chargé d’animation territoriale Ségur de votre département : segur@esante-bfc.fr

Le formulaire Ségur disponible sur le site de l’ANS permet également de faire remonter les difficultés relatives aux dates d’installation SONS. Mais également celles qui sont liées aux formations fournies par les éditeurs. Pour accéder au formulaire de contact : https://esante.gouv.fr/contact?contact

Le SONS, c’est quoi ?

Le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État. A l’hôpital et en ville, il a pour ambition de soutenir la modernisation et la sécurisation des logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et qu’ils intègrent également les exigences portées par le programme Ségur.

La vague 1 du SONS est actuellement en cours. Elle prévoit un système opérationnel et une formation dispensée par les éditeurs auprès de leurs clients avant le 20 septembre 2023.

La vague 2 du SONS va permettre de faciliter la consultation par les professionnels de santé de l’information disponible dans Mon Espace Santé. Elle doit également faciliter l’intégration des documents médicaux reçus par Messagerie Sécurisée de Santé ainsi que le renforcement de la sécurité des logiciels. Elle prévoit aussi d’améliorer les usages clefs de la vague 1 comme la gestion de l’INS et également l’alimentation systématique de Mon Espace Santé.

Qui est concerné ?

Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des établissements de santé. Il n’y a pas de reste à charge pour les établissements sur le périmètre du Ségur numérique (hors infrastructure).

En savoir plus :

• Référencement Ségur Vague 1 : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/referencement-segur-vague-1
• Financement à l’équipement – Ségur du numérique en santé : https://www.asp-public.fr/aides/segur-du-numerique-en-sante-financement-lequipement
• Ségur Vague 1 : mise à jour du calendrier tous couloirs – dispositif SONS : https://industriels.esante.gouv.fr/actualites/segur-vague-1-mise-jour-du-calendrier-tous-couloirs-dispositif-sons