La FAQ

Cet espace FAQ vous propose des ressources pour répondre à vos questions dans le cadre de la mise en place de l’INS.

Que faire lorsqu’il y a une discordance sur les prénoms composés d’une identité entre la pièce d’identité et l’appel au service INSi où l’on nous donne le choix des prénoms ?

Exemple sur

  • la CNI : Marie-Pierre
  • l’INSI : Marie et choix entre : Marie Pierre / Marie-Pierre / Marie /Pierre

Parfois au vu des discordances, certaines identités pourraient être qualifiées, bien sûr après l’accord de la CIV.
Les confronter aux cas concrets publiés dans la FP 04 du GRIVES sur les discordances INS, la problématique des prénoms est développée page 5 et page 12.

Que faire dans le cas d’une discordance constatée entre la date de naissance figurant sur le document de forte confiance et le retour téléservice INSi ?

Se référer aux règles : RNIV + FP04 du GRIVES (chapitre 4.3.1 relatif à la date de naissance du patient).

Le code pays des personnes nées à l’étranger, précisé dans le NIR ne correspond pas toujours au code officiel INSEE rapporté par l’INSi, que faire ?

Utiliser le code INSEE affecté à la commune / au pays de naissance en vigueur à la date de naissance de l’usager. Le Maroc a le code INSEE 350, peu importe ce qui est précisé dans le NIR. Le code « commune » pouvant être déduit du NIR pour les personnes nées en France, est parfois compliqué par la présence possible d’ayants droit ou de changement de codes pour certaines communes.

La liste active des codes communes et pays, ainsi que l’historique des mouvements sur les communes sont disponibles sur : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-officiel-geographique-cog/#

A quoi peut être due la discordance entre le NIR et l’INS/INSi sur la clé ?

C’est le numéro d’ordre qui diffère entre titre de séjour, CDRI (341) et INSi (344). Effectivement, la clé étant calculée sur la totalité des chiffres, si un chiffre est changé la clé n’est plus la même. Signalement du problème à l ’ANS et auprès du centre de service du GIE SESAM-Vitale par l’éditeur pour lui remonter les informations.

Que faire quand 2 pièces d’identité ne rapportent pas le même prénom ?

La plus récente prévaut.

Les chevrons sur la pièce d’identité sont-ils fiables pour connaitre le 1er prénom de naissance ?

Les chevrons ne sont pas des éléments fiables de détermination du nom de naissance et premier prénom en particulier pour les nouvelles pièces d’identité.

Il existe une problématique concernant l’accueil d’une grande population d’origine bulgare sur l’identité des femmes.

Lorsqu’elles se marient, elles perdent leur nom de jeune fille et l’inscription dans le logiciel doit être faite comme telle. Lors de la délivrance d’un produit, l’IDE a regardé la CNI de la patiente qui a constaté une différence entre nom marital et nom de jeune fille. Selon le protocole national, cette personne est enregistrée dans le logiciel avec son nom marital. Le nom de jeune fille n’est plus pris en compte. La carte de groupe sanguin était imprimée avec le nom marital, le nom de jeune fille a disparu. En contactant l’EFS, la validation de la transfusion a été accordée.

Discordance entre la CNI de la patiente et l’identité présente dans le logiciel métier : l’identité du logiciel a été reprise sur la carte de groupe et ne correspond pas à la CNI. Si le nom de naissance n’est pas modifié sur la CNI, ne faut-il pas le modifier dans le logiciel métier ? Questionner ce cas précis dans l’établissement et proposer une procédure qui sécurise le partage de cette identité avec l’EFS par exemple.

Dans le cadre du Ségur Numérique, l’INS est un des indicateurs cibles d’usage. Serons-nous pénalisés sur les statuts « non qualifiés », quand nous n’arrivons pas à obtenir un justificatif d’identification ou encore quand les traits INS sont erronés ?

Les établissements ne seront pas pénalisés par la difficulté à qualifier l’INS dans le cadre du Ségur Numérique pour le Programme SUN-ES.

D’une durée de 6 mois, chaque fenêtre de financement correspond à la période maximum dont l’établissement dispose pour atteindre les cibles d’usage. Plus précisément il dispose de 5 mois puisque le délai d’observation de l’atteinte des cibles s’élève à 1 mois (6 mois – 1 mois). Vous avez donc 5 mois pour atteindre les valeurs des indicateurs. Ainsi, même si vous avez des difficultés à qualifier certaines identités vous avez surement plus de 49% de vos séjours avec une INS qualifiée.

En cas de requalification d’un INS qui serait erroné : Comment revenir sur l’envoi de documents au DMP émis sur une mauvaise identité ?

Si un établissement constate qu’un document avec une INS qualifiée a été envoyé dans le mauvais DMP, il doit se tourner vers sa CPAM de rattachement pour lui signaler l’erreur et lui indiquer le document concerné ainsi que les données d’identification du patient. La caisse remontera ensuite l’alerte au niveau national / au médecin hébergeur du DMP qui se chargera de supprimer le document.

L’établissement doit ensuite informer le patient impacté par cette anomalie. Il est bien sûr essentiel que l’établissement recherche la source de cette anomalie pour comprendre ce qu’il s’est passé et identifier si des cas similaires existent. Cette procédure doit toutefois rester exceptionnelle.